Règlement (UE) 2023/1230
Et un PDF sur une clé USB cesse de suffire.
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'applique dans toute l'Union à partir de cette date. Il concerne les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les mandataires et quiconque modifie substantiellement une machine. Voici ce qui change, sans décoration.
01Règlement (UE) 2023/1230
02Ce qui cesse de suffire
03Les trois questions que presque personne ne s'est encore posées
Les dix ans. Il ne s'agit pas d'héberger un fichier. Il s'agit de garantir que dans dix ans, après deux refontes du site et peut-être la vente de l'entreprise, le code apposé sur cette machine mène toujours à la bonne notice de cette unité.
La version précise. Quarante machines avec six configurations différentes, ce sont six contenus vivants, pas un. Et quand une donnée de sécurité est corrigée, il faut savoir quelles unités sont concernées.
Le papier sous un mois. Quelqu'un doit pouvoir produire la notice complète, dans la bonne langue et la bonne révision, et l'envoyer. Sous un mois, gratuitement, et sans y passer un après-midi.
04Ce qu'il faut avoir prêt avant janvier
05Voilà ce que nous construisons
Une page par machine, atteinte par le code imprimé dessus. Un contenu rédigé une fois et servi dans la langue de celui qui l'ouvre. Des versions par configuration. Téléchargement et impression. Rien à installer et aucun compte pour l'opérateur.
Si vous fabriquez des machines et que cela vous tombe dessus en janvier, écrivez-nous et nous vous dirons où nous en sommes. Et si vous avez déjà réglé la question, dites-le nous aussi : savoir que nous ne servons à rien vaut autant que le contraire.
Cette page résume le règlement (UE) 2023/1230 à titre d'information. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique : le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel de l'Union européenne.